Déposée le 31 mai 2006 par la société RUBIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RUBIS ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-27 du 7 juillet 2006.
Le déposant est la société RUBIS domicilié(e) 105 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 530 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque RUBIS ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3431985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUBIS, Société en commandite par actions - 105 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France - SIREN 784393530
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Inscription le 11 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590547 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-11
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2016 n°2611991 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-04
Inscription le 22 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746343 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-22
Carburants, combustibles, gaz de pétrole liquéfiés, gaz naturel, fuels, pétrole et tous autres gaz.
Bitumes.
Services d'études et recherche de marchés.
Stations-service.
Services de télécommunication, de télécommunications par réseaux d'ordinateurs, par téléphone, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseau mondial de télécommunication ; services de transmission et de diffusion des données, de messages, d'images, d'informations et de toutes autres données par voie électronique au moyen d'Internet et Extranet, télématique et informatique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie et de courriers électroniques ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication mondiale, à des portails de sites de télécommunication, à des moteurs de recherche de réseaux de télécommunication.
Transport, conditionnement, stockage et distribution d'énergie, d'électricité et de gaz.
Production d'énergie – traitement de carburants, combustibles, gaz de pétrole liquéfiés, gaz naturel, fuels.
Expertises, à savoir travaux d'ingénieurs et expertises de gisements pétrolifères et gaziers – études de projet technique.
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